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Suicide et Droit

Laurence Bineau-Armengaud

Année de soutenance: 
2000
Domaine:
  • Thèse pour l'obtention du Doctorat en Droit, Université de Rouen

A la fois acte personnel et acte social, le suicide apparait d'emblée comme un phénomène complexe. L'approche juridique du suicide dépend alors de l'angle sous lequel on aborde le sujet. Si le droit privilégie l'intérêt individuel du suicidant, il se doit de protéger le sujet contre lui-même et contre les tiers. L'aspect individuel du suicide conduit en effet a reconnaitre l'inconscience du suicidant. Le suicide n'est pas un acte libre mais la conséquence d'une angoisse profonde et incomprise du sujet. En revanche, si le droit aborde le suicide au regard de son incidence sociale, il privilégie a l'inverse la protection des tiers. Le droit a en effet pour objectif de preserver la societe et donc la vie. Suicide et droit sont alors antinomiques et il ne saurait etre question de consacrer droit ou liberte de se tuer. Partage entre la conception stoicienne et la conception medicale du suicide, le droit retient pour paramètre la conscience du sujet. Plus le suicidant apparait libre, plus le droit tente de protéger la société. A l'inverse, dès que l'inconscience est admise, le sujet n'appelle plus que protection. Mais l'hypothèse d'un sujet conscient est inadaptée au geste suicidaire et fausse ainsi les solutions juridiques. La confusion opérée par le juriste résulte en réalité d'une définition obsolète du suicide qui fait de la mort volontaire son synonyme. En effet, dire que le suicide est la mort volontaire implique nécessairement la reconnaissance de la conscience du sujet. Le juriste peine alors à s'extraire de cette idée de conscience pour reconnaitre une réalite autre, l'absence de volonté du sujet.



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